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D-4, r. 14 - Règlement sur les stages de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Un décision du Conseil d’administration modifiant les conditions et modalités du stage prend effet à compter de sa signification au denturologiste stagiaire.
D. 1234-83, a. 19.
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